Comprendre : Diagnostic du plomb (CREP)

Le plomb a longtemps été utilisé comme composant dans les peintures, les joints d’étanchéité et la plomberie.

Avec le temps, la peinture au plomb s’écaille ou s’effrite et la tuyauterie peut contaminer l’eau domestique.

Son absorption peut alors entraîner des dysfonctionnements digestifs, artériels ou neurologiques graves ; il est aussi responsable du saturnisme. Les enfants de moins de six ans sont les personnes les plus exposées. Depuis le 27 avril 2006, ce diagnostic est obligatoire sur tout le territoire français.

Depuis le 27 avril 2006, ce diagnostic est obligatoire sur tout le territoire français.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

Le diagnostic du plomb, ou « Constat des Risques d’Exposition au Plomb » (CREP) est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier construit avant le 1 er janvier 1949.

Il doit alors avoir été effectué moins d’un an avant la signature de la promesse de vente. Depuis le 12 août 2008, c’est également une obligation pour les locations.

Réalisation

Le diagnostic du plomb doit être réalisé par un technicien agréé. Après la prise des mesures, l’expert fournit un rapport contenant l’adresse du bien immobilier, la liste des mesures réalisées, le taux de plomb exprimé en mg/cm2, l’état et la dimension des surfaces de plomb constatées.

Ce diagnostic est à la charge du propriétaire/vendeur.

Transactions concernées

  • Obligatoire pour la vente
  • Obligatoire pour la location

Bien concernés

  • Immeubles d'habitation ou partie(s) d' immeuble affectée(s) à l'habitation construits avant le 1er janvier 1949.

Durée de validitée

  • 1 anspour la vente (si présence de plomb supérieur à certains seuils réglementaires)
  • 6 ans pour la location (si présence de plomb supérieur à certains seuils réglementaires)
  • illimitée si la présence de plomb est inférieure à certains seuils réglementaires ou absente