Comprendre : Diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Le diagnostic des risques et pollutions est obligatoire depuis le 1 er juin 2006, il informe à la fois sur les risques naturels (séisme, inondation, feu de forêt, avalanche, remontée de nappe, sécheresse, volcan, etc.) et technologiques : effet thermique, effet de suppression (explosion, etc.), effet toxique.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

Le diagnostic ERNT est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier (même non bâti), d’une réservation d’un bien en l’état futur d’achèvement, ou d’une location d’un bien immobilier.

Comment s'informer

La carte des risques naturels et technologiques est disponible en préfecture, en sous-préfecture, en mairie, et parfois même sur le site internet de la préfecture. Le professionnel réalisant le diagnostic ERNT ne doit donc pas nécessairement être certifié.

Que contient le diagnostic état des risques et pollutions ERP ?

le ou les risques naturels (inondation, avalanche, séisme, feu de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan, etc.) et/ou miniers et/ou technologiques (présence d'une usine dangereuse) existant sur la commune. Le document renseigne aussi le risque sismique, le niveau de potentiel radon (1) et informe quant à l'éventuelle pollution du terrain ; si le bien lui-même se trouve dans un ou plusieurs périmètres à risques. Pour cela, chaque risque doit être matérialisé par une carte géographique sur laquelle est situé le bien ; si le bien lui-même est concerné par des prescriptions de travaux (contenus dans un plan de préventions des risques) et, le cas échéant, si ces travaux ont été réalisés.