DPE - Le Diagnostic Performance Energetique
Comprendre : Diagnostic Performance Energetique (DPE)
Depuis le 1 er novembre 2006, le DPE sensibilise et informe sur la performance énergétique d’un bien immobilier.
Dans quel cas est-il obligatoire ?
Le diagnostic énergétique est obligatoire en France métropolitaine seulement, depuis le 1 er novembre 2006, en cas de vente d’un bien immobilier. Les départements d’outre-mer ne sont pas concernés par cette obligation.
Depuis le 1 er juillet 2007, il doit également être effectué pour une location ou lors d’une construction. Si un diagnostic a déjà été réalisé au moment d’une vente, il peut être réutilisé pour une location. En revanche, si vous avez effectué un DPE locatif, vous devrez en refaire un en cas de vente.
Principes
Ce diagnostic donne une estimation chiffrée de la consommation énergétique à prévoir dans le logement. Comme pour un produit électroménager, il comprend une étiquette indiquant la consommation d’énergie du bien en question. Celle-ci est calculée au prorata de la surface.
Par ailleurs, une seconde étiquette estime les émissions de gaz à effet de serre. Les calculs prennent en compte la consommation nécessaire pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement (climatisation).
Toutefois, cela ne reste qu’une estimation, la consommation réelle dépend surtout de vos habitudes et des circonstances climatiques.
Risques encourus
Le DPE permet de comparer les logements entre eux. Une bonne performance énergétique garantit des économies d’énergie et le respect de l’environnement. Toutefois, une mauvaise performance ne présente aucun risque pour la santé, c’est pourquoi le DPE reste informatif. Le propriétaire ne s’expose donc qu’à peu de risques s’il ne le fait pas réaliser. Cependant, les acquéreurs ou les locataires le demanderont certainement, il est donc difficile de l’éviter.
A noter !
le résultat du DPE doit obligatoirement être affiché dans les annonces immobilières.
Transactions concernées
Bien concernés
Durée de validitée