BATIPHYS à Deauville, Honfleur, Le havre : la mise en copropriété, impératifs et obligations

La mise en place d'une copropriété immobilière est une procédure complexe assortie de nombreuses obligations légales. À Honfleur, Deauville, Le Havre, BATIPHYS accompagne cette démarche cruciale en établissant l'état descriptif de division qui permet d'identifier chaque lot et sa part de propriété dans les parties communes.

Cette étape exige l'intervention d'un professionnel compétent en mesurage et en géométrie. Outre l'état descriptif de division, la création d'une copropriété entraîne plusieurs obligations de diagnostic. Parmi celles-ci, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif est requis pour les copropriétés dotées d'un système de chauffage et/ou de refroidissement collectif. De plus, les immeubles de plus de 10 ans doivent se soumettre au Diagnostic Technique Global (DTG).

Le diagnostic plomb est nécessaire pour les constructions antérieures à 1949, tandis que le diagnostic amiante s'applique aux bâtiments érigés avant 1997. La rédaction du règlement de copropriété par un notaire constitue une autre étape essentielle. Ce document détaille les droits et obligations de chaque copropriétaire ainsi que ceux du syndicat de copropriété. Il favorise ainsi une gestion optimale de l'immeuble.

La mise en copropriété impose donc une approche rigoureuse et le respect d’impératifs et d’obligations. BATIPHYS veille à ce que chaque étape soit réalisée conformément aux exigences légales, pour une copropriété gérée efficacement.