État des Nuisances Sonores Aériennes

La vente ou la location d’un bien immobilier à proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome peut réclamer la réalisation d’un État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA). Cela concerne les zones soumises à un Plan d’exposition au bruit (PEB).

L'État des nuisances sonores aériennes a pour but d’informer les futurs occupants des nuisances liées au proche trafic aérien. Sont concernés les biens à usage d’habitation, à usage mixte et les terrains destinés à la construction. L'ENSA, ou diagnostic bruit, doit être effectué par un auditeur assermenté. Ce document est ensuite joint à la promesse de vente, au compromis ou au contrat de location, y compris lors de son renouvellement.

Bien que l’ENSA ait une valeur essentiellement informative, il engage la responsabilité du propriétaire s’il n’est pas produit ou si les informations qu’il contient sont fausses.