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Comprendre : Diagnostic installation gaz

gaz

Le diagnostic du gaz est obligatoire en cas de vente depuis le 1 er novembre 2007. Il a pour objectif de limiter les risques de fuite liés à une installation défectueuse.

En effet, le gaz est hautement inflammable et toxique, et peut être dangereux pour vous et vos biens en cas de fuite.


Le gaz possède une odeur caractéristique permet- tant d’identifier une éventuelle propagation. Si cette odeur apparaît, coupez le gaz, ouvrez la fenêtre, ne touchez pas aux interrupteurs, sortez, puis appelez les pompiers.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

Le diagnostic du gaz est obligatoire depuis le 1 er novembre 2007 pour la vente d’un logement privatif (maison, appartement, studio), si ce dernier bénéficie d’une installation datant de plus de quinze ans et utilisant le gaz naturel. Par contre, il n’est pas demandé pour une location.

Comment est réalisé le diagnostic gaz

Le diagnostic du gaz analyse l’état des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ainsi que l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires. L’aménagement des locaux où sont disposés les appareils à gaz fait également partie du diagnostic.

Ce diagnostic est valable pendant trois ans. Si au moment de la vente, ce délai est expiré, vous devrez en effectuer un nouveau. Il est de plus à la charge du propriétaire/vendeur, qui encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l’installation) si aucun diagnostic du gaz n’a été réalisé.