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Retour sur la loi ELAN et ses principales dispositions

La loi ELAN, loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018 est la dernière des grandes lois logement promulguées. Avant elle, la loi ALUR avait déjà porté une réforme d’ampleur.

La loi ELAN reflète la « stratégie logement » du gouvernement et couvre des domaines aussi divers que :

  • l’aménagement (OIN, ZAC, opérations de revitalisation du territoire, urbanisme commercial, GOU…),
  • l’urbanisme (PLU, loi Littoral, autorisations d’urbanisme, etc.), la construction (VEFA, recours contre les permis de construire, etc.),
  • le logement social (transformation et reconversion de logements, réforme de l’attribution, baux réels solidaires, etc.), le respect de l’environnement (rénovation énergétique, diagnostic, chauffage, carnet d’entretien…),
  • les locations (meublés touristiques, encadrement des loyers, cohabitation intergénérationnelle, expulsions…),
  • la copropriété (future réforme, assemblées de copropriétaires…),
  • la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil
  • le numérique (amélioration de la couverture par déploiement des réseaux, bail numérique…).